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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.secib.be (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par le responsable du traitement la société SECIB Belgique (ci-après dénommée « SECIB Belgique»), Société Anonyme dont le siège social est à Chaussée de Tongres 382 – 4000 LIEGE, Numéro BCE 0661645710, représentée par Monsieur Benoit EVRARD.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures prises par la société SECIB Belgique afin de veiller au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

La société SECIB Belgique veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée relative au traitement des données personnelles modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par la loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques et par le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Notre Délégué à la Protection des Données est joignable à l’adresse dpo@septeo.fr ou par courrier à l’adresse DPO - SEPTEO 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES, pour répondre à toutes demandes d’information sur la politique de protection des données à caractère personnel du Site, et à toutes vos demandes d’exercice de droits.

Finalités du traitement des données collectées
Les traitements mis en œuvre par la société SECIB Belgique répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
  • le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • la lutte contre la fraude informatique ;
  • le suivi de la relation commerciale ;
  • la gestion de demande de rendez-vous personnalisé ;
  • la gestion de demande de démonstration des solutions ;
  • la gestion de demande de téléchargement de documents ;
  • la gestion de votre inscription aux évènements organisés par SECIB Belgique ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD ;
  • l’élaboration de campagnes de communication ;
  • l’élaboration de statistiques.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la société SECIB Belgique met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Identité du responsable du traitement
La société SECIB Belgique est le Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société SECIB Belgique, vous pouvez vous adressez à : dpo@septeo.fr ou par courrier à DPO – SEPTEO, 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES.

Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la société SECIB Belgique peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société SECIB Belgique s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment à fournir aux utilisateurs du Site, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et à maintenir un registre des traitements des données conforme à la réalité.
La société SECIB Belgique est susceptible de collecter et traiter des données sur plusieurs niveaux :
  • pour tout utilisateur du Site : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels il a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse (IP) de l’utilisateur, le type et la version de son navigateur, l'éditeur de son système d'exploitation et ses données de navigation sur le Site ;
  • pour tout utilisateur qui fournit des informations en saisissant lui-même ses coordonnées sur le Site : vos nom, intitulé de cabinet d’avocats, adresse de messagerie, code postal et numéro de téléphone.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

Consentement

L’ensemble des données vous concernant sont collectées exclusivement auprès de vous, lors de vos connexions sur le Site et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, …).
Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et à ce titre à nous communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, la société SECIB Belgique s’engage à recueillir votre consentement et à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
La société SECIB Belgique peut envoyer aux utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales par courrier électronique. Dans les cas où ils ne souhaitent plus recevoir les sollicitations commerciales par courrier électronique les utilisateurs peuvent se désinscrire en utilisant la fonctionnalité de désinscription disponible sur chaque email ou à tout moment en envoyant un email, gratuitement et sans fournir de motif, à l’adresse suivante : dpo@septeo.fr.

Destinataires des données
La société SECIB Belgique ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les seules personnes habilitées et déterminées pouvant avoir accès aux données des utilisateurs sont :
  • Le personnel habilité travaillant au sein de la société SECIB Belgique ;
  • Le personnel habilité travaillant dans les sociétés et filiales du Groupe SEPTEO ;
  • Les Sous-traitants de la société SECIB Belgique et notamment l’hébergeur du Site ;
  • Les Sous-traitants des sociétés et filiales du Groupe SEPTEO ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, …) lorsque vous y consentez ;
  • Les tiers réseaux sociaux. Le Site utilise des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tel que le bouton Facebook, Twitter, Linkedln, Youtube. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consultez les politiques de confidentialité du tiers concerné pour en savoir plus sur ses pratiques en terme de données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Durée de conservation
Conformément à la règlementation en vigueur, les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Les formulaires de contact présents sur le Site sont destinés à vous communiquez de plus amples informations sur l’activité et les services fournies par la société SECIB Belgique et à permettre à cette dernière de traiter vos demande et message.
Les données d’identification des utilisateurs prospects non clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur prospect.
Pour la gestion de relation commerciale et le suivi clientèle, les données des utilisateurs clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Au-delà les données sont archivées pour la période pendant laquelle la responsabilité de la société SECIB Belgique peut être mise en cause.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles, les données sont conservées pour une période de un (1) an.
S’agissant des cookies, les informations stockées sur votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Passé ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont supprimées ou anonymisées.
Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Les cookies
Le Site www.secib.be utilise des cookies. Lors de vos visites sur le Site, des cookies sont déposés sur votre terminal.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit service par service.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.
Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.
En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur le Site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.
D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience du Site (mesure du nombre de visites, du nombre de pages vue, de votre activité, de votre fréquence de retour, etc),  à nous permettre de vous proposer une meilleure navigation lors de votre visite sur le Site, et à vous proposer des offres ciblées en fonction de votre navigation.
Le Site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies. Il s’agit des boutons de partages Facebook, Twitter, Linkedln, Youtube, et des vidéos présents sur le Site.
Par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.
Cependant, vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation.
A ce titre, vous pouvez accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ; refuser systématiquement tous les cookies ; demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.
Pour ce faire, il vous suffit de désactiver l’option dans les paramètres de votre navigateur :
- Pour Firefox 3.5+ : ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée. Cliquez sur le lien « supprimer des cookies spécifiques » dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
- Pour Firefox 3.0 : Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l'onglet Vie privée. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s'ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
- Pour Firefox 2.0 : 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Effacer mes traces ...". 2. Cookies.
- Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 : Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur supprimer l’historique de navigation. Activez la case à cocher en regard de Cookies.
Activez la case Conserver les données des sites Web favoris si vous ne souhaitez pas supprimer les cookies et les fichiers associés aux sites Web dans la liste des Favoris. Cliquez sur Supprimer.

- Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences". 2. Vie Privée.
Si vous décidez de bloquer nos cookies techniques ou fonctionnels, nous vous rappelons que la navigation sur le Site et l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peuvent s’en trouver altérées.
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site.
Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (ou en demander la limitation), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données post mortem. Ces droits peuvent être exercées par courrier DPO – SEPTEO, 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES ou par courrier électronique à dpo@septeo.fr et ce, en justifiant de votre identité.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur et à la loi sur la protection de la vie privée relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@septeo.fr ou par courrier à l’adresse DPO – SEPTEO, 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).

En cas de communication d’une copie de pièce d’identité, cette dernière sera conservée un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Autorité de la Protection des Données.

 La sécurité des données
La société SECIB Belgique et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel et leur confidentialité, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
La société SECIB Belgique s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est portée à la connaissance de la société SECIB Belgique, cette dernière s'engage à informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
En conformité avec les dispositions du RGPD les données collectées sur le Site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en France à qui la société SECIB Belgique sous traite cette partie technique et qui respecte les règles relatives à la protection des données personnelles.
La société SECIB Belgique s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, la société SECIB Belgique reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est présent pour répondre à toutes vos demandes d’informations complémentaires et notamment concernant l’exercice de vos droits dans le cadre de la protection de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le contacter à l’adresse par courrier électronique à l’adresse dpo@septeo.fr ou par courrier à l’adresse DPO – SEPTEO, 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies pour collecter des statistiques de visite qui ne collectent aucune donnée personnelle.
Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement.
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